MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTÉ

- Le site www.bsignaturehotels.com/fr est la propriété du GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts.
- Responsable de la publication : GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts
- Forme Juridique : Groupement d’intérêt économie (GIE)
- SIEGE SOCIAL : 46 Bis rue des Hauts Pavés – 44000 Nantes
- SIRET : 531 929 446 00015
- CAPITAL SOCIAL : Néant
- RCS : 531 929 446 R.C.S. NANTES
- TVA intracommunautaire : FR 28 531 929 446
- Code APE : 8299Z
 
 
Service clients :
B SIGNATURE Hotels & Resorts
46 Bis rue des Hauts Pavés
44000 Nantes
contact@bsignaturehotels.com
 
 
Hébergement : OVH
 
- URL : www.ovh.com
- Société : OVH
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- SIRET : 424 761 419 00045
- CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 
- TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
- Code APE : 6311Z
- Tel : +33 9 72 10 10 07
- Email : cil@ovh.net
 
 
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LITIGES
 
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
  • - Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
  • - Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
 
 
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